Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 février 2015 portant nomination d’un régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt de Mende.
JUSK1505162A.pdf
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15,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1505162A
Date de signature
19 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
27 février 2015