Arrêté

Arrêté du 19 janvier 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Marne-Ardennes.

JUSF1503941A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1503941A

Date de signature

19 janvier 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015