Arrêté

Arrêté du 5 février 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la DTPJJ du Var.

JUSF1503398A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1503398A

Date de signature

05 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015