Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 février 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Villeurbanne.
JUSB1505770A.pdf
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100,39 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1505770A
Date de signature
19 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015