Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 février 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Châteauroux.
JUSK1506433A.pdf
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101,71 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1506433A
Date de signature
26 février 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015