Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 mars 2015 portant cessation de fonctions d’un régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt d’Angoulême.
JUSK1507270A.pdf
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100,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1507270A
Date de signature
13 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2015