États généraux de la Justice : la parole est aux lycéens

Retour sur ce quatrième débat, animé et convivial.

« On va évoquer la justice de façon simple mais pas simpliste. » En quelques mots, le sujet est posé par le garde des Sceaux qui rappelle en préambule le sens des États généraux de la Justice : un grand exercice démocratique, des débats ouverts aux citoyens, « mais pas seulement aux citoyens majeurs ». 120 jours pour recueillir la parole de ceux qui le souhaitent sur une plate-forme dédiée et améliorer ainsi le fonctionnement de la justice. « Le week-end prochain, vous allez sur Parlons justice.fr et vous y emmenez vos parents », ajoute Éric Dupond-Moretti.

Le 26 novembre 2021, quelques élèves de première et de terminale* du lycée de Champigny-sur-Marne (94), invités à s'exprimer, lèvent timidement la main. « Estimez-vous que vous avez assez de moyens pour permettre à la justice d’être plus efficace ? », commence une lycéenne.

« Vous me posez une question centrale [… ] Le budget de la justice, pendant de très nombreuses années, a été nettement inférieur aux besoins [… ]. C’est une des raisons pour lesquelles, dès mon arrivée au ministère, j’ai essayé d’obtenir un budget plus important. L’augmentation, depuis quelques années, c’est + 33% […]. Cela a permis d’embaucher des magistrats, des greffiers [… ]. Mais cet effort n’est pas terminé », répond le ministre.

Estimation de la peine, placements…

Les mains se lèvent, plus nombreuses. Au détour d’une question, le ministre évoque le rôle des différents acteurs de la justice, procureurs, juges du siège, greffiers… À l’élève qui lui demande si le placement ne génère pas de la délinquance et de la révolte, il répond que de nombreux jeunes « s’en sortent » après avoir été pris en charge par la protection judiciaire de la jeunesse.

« Comment les peines sont-elles calculées en France ? », continue une autre. « Rien n’est plus difficile. Quand les juges discutent entre eux, ils sont rarement d’accord. J’ai discuté des dizaines de fois avec des jurés. C’est très compliqué. » Nathalie Ancel, procureure adjointe au tribunal judiciaire de Créteil, ajoute : « Les peines, c’est un processus : il y a le temps du débat judiciaire. Dans le déroulement du procès, chaque acteur a une place capitale. Le procureur propose une peine en fonction du casier de l’intéressé, de sa situation personnelle, de la plaidoirie de l’avocat. Il y a aussi la loi qui fixe des échelles des peines en fonction de la nature des faits. »

« L’égalité devant la justice, c’est une véritable question »

La parole se libère. Les questions fusent, en lien avec le monde qui entoure les lycéens, la ville où ils vivent, Champigny-sur-Marne. « Ici, nous sommes dans une banlieue défavorisée. Est-ce que si on a peu d’argent, on a moins de chances de gagner ? »

« L’égalité devant la justice, c’est une véritable question. Pour le pénal, il y a la commission d’office. Et pour le civil, il y a l’aide juridictionnelle. ».

Surpopulation carcérale, prise en charge des détenus ayant des pathologies psychiatriques, violences conjugales, insécurité… : autant d’autres questions qui ont été abordées au cours de ces deux heures de débat. Les échanges se sont poursuivis ensuite de façon informelle.

*Élèves de première (préparation sciences politiques), élèves de terminale, spécialités droit et grands enjeux du monde contemporain et histoire-géographie, géopolitique et sciences politiques