Arrêté

Arrêté du 18 mars 2015 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline. [CA de Grenoble]

JUSC1506549A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1506549A

Date de signature

18 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015