Arrêté

Arrêté du 31 mars 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan.

JUSK1508527A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1508527A

Date de signature

31 mars 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 avril 2015