Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 9 avril 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire d’avances et de recettes au centre pénitentiaire de Borgo.
JUSK1509094A.pdf
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101,5 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1509094A
Date de signature
09 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015