Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 17 mars 2015 relatif à la composition du comité technique territorial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Aquitaine Sud.
JUSF1508799A.pdf
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109,78 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1508799A
Date de signature
17 mars 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 avril 2015