Arrêté

Arrêté du 12 mai 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Chalon-sur-Saône.

JUSB1511541A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1511541A

Date de signature

12 mai 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

29 mai 2015