Arrêté

Arrêté du 2 juillet 2015 portant nomination d’une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Nîmes.

JUSK1512418A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1512418A

Date de signature

02 juillet 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2015