Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 6 août 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Belley.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1519507A

Date de signature

06 août 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2015