Arrêté

Arrêté du 24 août 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.

JUSF1520411A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1520411A

Date de signature

24 août 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2015