Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2015 portant cessation de fonction d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire d’Avignon-Le Pontet.

JUSK1521495A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1521495A

Date de signature

09 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2015