Arrêté

Arrêté du 9 septembre 2015 portant nomination d'un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Villepinte.

JUSK1521725A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1521725A

Date de signature

09 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2015