Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 28 septembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) à l'Ecole nationale des greffes de Dijon.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1524079A

Date de signature

28 septembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015