États généraux de la justice

Point d’orgue de la phase consultative des États généraux de la Justice, un atelier a réuni à Paris un panel de citoyens, d’acteurs de la justice et de partenaires (avocats, enseignants…), le 31 janvier 2022. L’objectif ? Approfondir 12 propositions émises dans le cadre d’ateliers professionnels et citoyens et réfléchir ensemble à leur application. Accélération de la justice, accès à la justice et proximité, qualité et sens de la réponse pénale, communication de l’autorité judiciaire et sensibilisation du grand public à la culture judicaire : des enjeux fondamentaux pour améliorer la justice de demain.

Un sujet et trois propositions : telle est la matière dont s’emparent immédiatement les participants à l'atelier du 31 janvier 2022 organisé dans le cadre des États généraux de la Justice.

Dans le groupe « Communication de l’autorité judiciaire et sensibilisation du grand public à la culture judicaire », on commence par l’orientation 1, plébiscitée par les professionnels et les citoyens : inclure, dans les programmes scolaires, une matière à part entière sur la citoyenneté, en incluant un volet sur la justice dès le collège. « L’idée, c’est d’apprendre aux jeunes les bases du fonctionnement de la justice avant qu’ils soient confrontés à la justice », indique Juliette F.

Sur la pertinence de la proposition, citoyens et professionnels convergent. Mais comment mettre celle-ci en pratique ? Pour Elisabeth Pelsez, inspectrice générale de la justice, cette proposition est faisable mais doit s’accompagner d’outils, d'une mallette pédagogique par exemple. Pour sa part, François Molins, procureur général de la cour de cassation, s’interroge sur la nécessité d’un « partenariat renouvelé entre l’Éducation nationale et le ministère de Justice ».

Le groupe « Accélération de la justice » recommande notamment de favoriser les procédures alternatives aux tribunaux en matière civile et d’en renforcer la visibilité auprès du grand public.

Rapprocher la justice du citoyen, c’est peut-être aussi faire évoluer le maillage territorial et pourquoi pas créer un tribunal judiciaire départemental, comme le préconise le groupe « Accès à la justice et proximité ».

Pour le groupe « Qualité et sens de la réponse pénale », l’un des enjeux consisterait à mieux accompagner le détenu, notamment en construisant avec celui-ci un projet personnalisé.

Un processus démocratique

Les États généraux de la Justice ont été lancés par le président de la République, le 18 octobre 2021. En parallèle d’une vaste consultation sur la plateforme Parlons justice ou via un questionnaire papier, un certain nombre de propositions ont été faites par des acteurs et des partenaires de la justice mais aussi des citoyens, dans le cadre d’ateliers spécifiques.

« L’atelier de convergence, c’est un ensemble de réflexions que le comité des États généraux prendra en considération […]. In fine, le comité se déterminera mais il prendra en compte, d’une manière ou d’une autre, la totalité du travail qui a été fait », indique Jean-Marc Sauvé, président du comité indépendant chargé de synthétiser les propositions. Le rapport devrait être rendu public à la fin du mois d’avril 2022.