Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 23 septembre 2015 portant nomination d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Bar-le-Duc.
JUSK1522704A.pdf
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16,3 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1522704A
Date de signature
23 septembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015