Arrêté

Arrêté du 7 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Côte-d’Or–Saône-et-Loire.

JUSF1523879A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1523879A

Date de signature

07 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 octobre 2015