Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseuse d’avances intérimaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Alpes-Maritimes.
JUSF1525338A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1525338A
Date de signature
22 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 octobre 2015