Typologie de contenus: Circulaire
Circulaire du 27 octobre 2015 relative au régime indemnitaire de l’ensemble des personnels des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire, de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire et du service de l’emploi pénitentiaire [voir rectificatif dans le BOMJ du 29 février 2016].
JUSK1528220C.pdf
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727,77 Ko
Type de texte
Circulaire
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1528220C
Date de signature
27 octobre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015