Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 13 novembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Sedan.
JUSB1528411A.pdf
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13,93 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1528411A
Date de signature
13 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015