Arrêté

Arrêté du 30 octobre 2015 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Centre.

JUSF1526368A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1526368A

Date de signature

30 octobre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

30 novembre 2015