Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 novembre 2015 relatif à la composition du comité technique spécial de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du territoire Touraine-Berry.
JUSF1526129A.pdf
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110,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1526129A
Date de signature
05 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
30 novembre 2015