Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 10 décembre 2015 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance d'Annecy.
JUSB1531555A.pdf
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98,07 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1531555A
Date de signature
31 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015