Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.
JUSK1525926A.pdf
PDF -
105,67 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1525926A
Date de signature
30 novembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 décembre 2015