Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2015 fixant la répartition des sièges des représentants du personnel au sein du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail du centre pénitentiaire de Vendin-le-Vieil du ressort de la direction interrégionale des services pénitentiaires de Lille.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1525926A

Date de signature

30 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015