Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 16 novembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse d’avances et de recettes au service pénitentiaire d’insertion et de probation de l’Ain.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1528715A

Date de signature

16 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015