Arrêté

Arrêté du 18 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort.

JUSK1528717A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1528717A

Date de signature

18 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015