Arrêté

Arrêté du 25 novembre 2015 portant nomination d’une régisseuse de recettes et d'avances au centre pénitentiaire de Borgo.

JUSK1529919A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1529919A

Date de signature

25 novembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015