Arrêté

Arrêté du 9 décembre 2015 modifiant l’arrêté du 12 décembre 2014 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Grand Ouest.

JUSF1531562A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1531562A

Date de signature

09 décembre 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

31 décembre 2015