Arrêté

Arrêté du 14 janvier 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Chambéry].

JUSC1600283A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1600283A

Date de signature

14 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 janvier 2016