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Arrêté du 7 janvier 2016 portant délégation de signature de la directrice, par intérim de l’Ecole nationale d’administration pénitentiaire [Mme Nathalie PERROT].
JUSK1600364A.pdf
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17,83 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1600364A
Date de signature
07 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016