Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 décembre 2015 portant cessation de fonctions d’une régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Compiègne.
JUSK1600268A.pdf
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102,27 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1600268A
Date de signature
28 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016