Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 19 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Nîmes.
JUSK1602227A.pdf
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15,53 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1602227A
Date de signature
19 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 janvier 2016