Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 26 février 2016 fixant la date de l’élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps interministériel des assistants de service social des administrations de l’Etat rattachés pour leur gestion au ministère de la justice.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Secrétariat général

Numéro NOR

JUST1606031A

Date de signature

26 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016