Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 28 janvier 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Montbéliard.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1603204A

Date de signature

28 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016