Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2016 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances au centre pénitentiaire de Nouméa.
JUSK1603063A.pdf
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100,94 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1603063A
Date de signature
21 janvier 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
29 février 2016