Arrêté

Arrêté du 25 janvier 2016 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Bouches-du-Rhône.

JUSF1604255A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1604255A

Date de signature

25 janvier 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

29 février 2016