Arrêté

Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d'appel de Bordeaux.

JUSB1607598A.pdf

PDF - 96,58 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1607598A

Date de signature

14 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016