Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 14 mars 2016 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Nîmes.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1607601A

Date de signature

14 mars 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016