Justice des mineurs : le guide de la justice restaurative

La justice restaurative permet aux auteurs d’infractions et aux victimes de dialoguer pour rétablir le lien social, réfléchir ensemble à l’acte commis et à ses conséquences et éviter la récidive. Elle peut être mise en place à l’occasion de toutes procédures pénales et à tous les stades de la procédure, y compris lors de l’exécution de la peine. Ces dispositions ont depuis été reprises intégralement dans les principes généraux du code de la justice pénale des mineurs (CJPM).

En 2018, la direction de la protection judiciaire de la jeunesse a lancé une expérimentation nationale pour accompagner le déploiement de cette nouvelle pratique. Son évaluation avait pour but d’identifier les freins et les leviers à la mise en œuvre de la justice restaurative pour un public mineur.

Des effets positifs

Le rapport d’évaluation des expérimentations montre que cette démarche novatrice produit des effets positifs :

• pour les auteurs : leur implication renforce la conscientisation, la responsabilisation, l’estime de soi et l’altérité ;
• pour les victimes : la justice restaurative favorise leur pouvoir d’agir, leur apaisement et la sortie du traumatisme causé par l’infraction :
• pour les professionnels de la justice des mineurs : elle leur permet, en dehors des injonctions liées au cadre pénal, de renforcer leurs compétences sur les aspects liés au rétablissement du lien social, à l’altérité, à la place de la victime, à l’expression des émotions et à la restauration de l’image de soi.

Un guide pour accompagner et essaimer

Le guide de la justice restaurative pour les mineurs, issu de nombreux travaux, vise à accompagner la démarche de sensibilisation et d’appropriation des professionnels. Il répond à leurs interrogations sur le sens de la pratique, son intérêt pour le public mineur et sa valeur ajoutée dans les usages professionnels.  

Le document propose également un cadre de référence, méthodologique et pratique qui complète les apports de la formation à ceux qui envisagent de développer des mesures de justice restaurative. Il permet aussi d’appréhender la construction des programmes restauratifs.

Pour faciliter la mise en œuvre des nouveaux dispositifs, des exemples de documents élaborés à partir de ceux construits au cours de la période d’expérimentation sont annexés au guide.

Soutenir la démarche de sensibilisation

Cette publication s’accompagne de documents supports d’information :

Mieux informer les jeunes

La direction de la protection judiciaire de la jeunesse a travaillé avec des artistes de la bande dessinée à l’élaboration de deux nouveaux supports d’information à l’attention des jeunes et de leurs parents.