Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 décembre 2015 portant nomination de M. Christophe DEBARBIEUX en qualité de chef d’établissement du centre pénitentiaire d’Orléans-Saran.
JUSK1607041A.pdf
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104,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1607041A
Date de signature
03 décembre 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016