Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 1er mars 2016 portant modification du cautionnement du régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Douai.
JUSK1606967A.pdf
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16,01 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1606967A
Date de signature
01 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016