Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 mars 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale Grand Nord de la protection judiciaire de la jeunesse.
JUSF1606903A.pdf
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111,46 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1606903A
Date de signature
04 mars 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 mars 2016