Typologie de contenus: Ministère de la Justice
Le ministre
Didier Migaud est garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Biographie
Didier Migaud a été nommé garde des Sceaux, ministre de la Justice, le 21 septembre 2024. Il était président de la Haute autorité pour la transparence de la vie publique depuis janvier 2020.
Il est premier président honoraire de la Cour des comptes, qu’il a présidée de 2010 à 2020. Il présidait également, à ce titre, la Cour de discipline budgétaire et financière, le Haut conseil des finances publiques et le Conseil des prélèvements obligatoires.
Député de l’Isère de 1988 à 2010, Didier Migaud a occupé successivement à l’Assemblée nationale les fonctions de rapporteur général du budget (1997-2002), questeur (2002-2007) et président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire (2007-2010).
Il est le co-auteur, avec Alain Lambert, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nouvelle constitution budgétaire de l’État adoptée en 2001.
Il a par ailleurs exercé des responsabilités en tant qu’élu local, notamment comme maire de Seyssins (Isère) et président de Grenoble-Alpes Métropole (1995-2010), conseiller général de l’Isère (1988-2001) et conseiller régional de Rhône-Alpes (1986-1988).
Attributions
Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est membre du Gouvernement. À ce titre :
- il conduit la politique pénale déterminée par le Gouvernement. Il veille à la cohérence de son application pour garantir une égalité de traitement des citoyens face à la loi,
- il présente les projets de loi au Parlement et veille à leur application,
- il met à disposition les moyens nécessaires au fonctionnement des institutions judiciaires (tribunaux, cours, conseils),
- il nomme les officiers ministériels (commissaires de justice, notaires...),
- il coordonne l’action du Gouvernement dans le domaine de l’aide aux victimes, en concertation avec les ministres concernés.
L'agenda du ministre
L'agenda de Didier Migaud, garde des Sceaux, ministre de la Justice.
Le cabinet
Les membres du cabinet du garde des Sceaux.