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Arrêté du 25 février 2016 portant modification de l’arrêté du 24 août 2015 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire Drôme-Ardèche.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1605972A

Date de signature

25 février 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2016