Arrêté

Arrêté du 24 mai 2016 portant nomination à une commission régionale d’inscription et à une chambre régionale de discipline [CA de Besançon].

JUSC1612716A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des affaires civiles et du sceau

Numéro NOR

JUSC1612716A

Date de signature

24 mai 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2016