Arrêté

Arrêté du 16 juin 2016 portant nomination d'un régisseur de recettes et d'avances au service pénitentiaire d'insertion et de probation du Calvados.

JUSK1617526A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1617526A

Date de signature

16 juin 2016

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2016